Cas 2022-068N
Menaces avec un couteau en raison de l’orientation sexuelle
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-068N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Orientation sexuelle |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | LGBTIQ+ |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Autres moyens utilisés |
| Environnement social | Monde du travail |
| Idéologie | Hostilité envers LGBTIQ+ |
Synthèse
Le prévenu aurait menacé son collègue de travail avec un couteau.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière, faute de preuves suffisantes.
En fait / faits
Le prévenu aurait menacé son collègue de travail avec un couteau, en lui disant : « tu veux te battre petit PD ? ».
En droit / considérants
Les versions des parties sont irrémédiablement contradictoires. Personne n’ayant été témoin de la scène, aucune preuve pertinente ne serait à même d’établir les faits à satisfaction de droit. Ainsi, les soupçons qui justifieraient l’ouverture d’une instruction pénale sont clairement et définitivement insuffisants.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière, faute de preuves suffisantes.