Cas 2022-089N
Propos discriminatoires par message audio
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-089N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Publiquement (en public) |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Communication électronique |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
La prévenue a adressé un message vocal à son ancien compagnon, dans lequel elle aurait tenu des propos discriminatoires à l’égard du père du précité.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière.
En fait / faits
La prévenue a adressé un message vocal a son ancien compagnon, dans lequel elle aurait tenu des propos discriminatoires à l’égard du père du précité (plaignant), en déclarant « (…) parce que vous êtes rien du tout sur cette petite Terre, c’est pas parce que ton père il est juif et qu’il a une permanence médicale qu’il faut qu’il prenne les gens de haut, ok ? (…) ».
En droit / considérants
En l'espèce, les éléments constitutifs de l'infraction de discrimination raciale ne sont manifestement par réunis. En tenant las propos qui lui sont prêtés, on ne voit pas en quoi la prévenue aurait incité publiquement à la haine ou à la discrimination raciale.
Au demeurant, elle ne fait état d'aucune haine ou discrimination envers le père de son ancien compagnon en raison de sa religion. Le message audio est sans équivoque adressé à son ancien compagnon. Par ailleurs, aucune autre infraction pénale ne paraît entrer en considération sachant que les propos litigieux ne sauraient être retenus comme attentatoires l'honneur.
En effet, les propos tenus ne sont pas objectivement propres à rendre le plaignant comme méprisable aux yeux des personnes qui pouvaient entendre le message audio et ne sauraient être considères comme suffisamment caractérisés pour tomber sur le coup de la loi pénale. Dès lors, il convient de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière.