Cas 2024-011N
Elles sont où vos bombes ?
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-011N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contravention à la loi vaudoise sur les contraventions. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Ethnie; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans; Autres victimes |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes; Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Dans la rue, A. (le prévenu), ivre, insulte B. (la victime) et sa famille en leur disant des termes tels que « rentrez chez vous ! », « je suis raciste », « elles sont où vos bombes ? », « je n’aime pas votre race » et que « les arabes et les musulmans étaient des merdes ». A. continue même pendant l’intervention de la police.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contravention à la loi vaudoise sur les contraventions.
En fait / faits
Dans la rue, A. (le prévenu), ivre, insulte B. (la victime) et sa famille en leur disant des termes tels que « rentrez chez vous ! », « je suis raciste », « elles sont où vos bombes ? » et « je n’aime pas votre race ». Lors de l’intervention de la police, A. s’énerve et vocifère contre tout et rien. A. précise à un agent qu’il s’était emporté car une « personne enturbannée » lui avait fait une remarque. A. s’était alors énervé, avait rétorqué à B. qu’il « n’avait rien à faire ici », qu’était raciste et n’aimait pas les étrangers et que « les arabes et les musulmans étaient des merdes ».
En droit / considérants
A. (le prévenu) nie les faits qui lui sont reprochés. Selon lui, il aurait uniquement dit, à sa propre femme, que la femme de B. était « une sacrée bombe ». Cette version n’est cependant pas jugée crédible, en prenant notamment en compte les éléments présents dans le rapport de police, incluant la discussion que A. a pu avoir avec un des agents présents.
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis, al. 4 CP) et de contravention à la loi vaudoise sur les contraventions.
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 50.- avec un sursis de 3 ans, au paiement d’une amende de CHF 900.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.