Cas 2024-022N
Image «Israël tue des enfants»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-022N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable d’incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Sons / images |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
A. (le prévenu) publie sur un compte Instagram une image intitulée « Israël tue des enfants ».
Pour ce fait, le Ministère public déclare le prévenu coupable d’incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP).
En fait / faits
A. (le prévenu) publie sur un compte Instagram une image intitulée « Israël tue des enfants ». Le temps que cette image soit supprimée, elle avait déjà été signalée sur la plate-forme et le compte Instagram bloqué. Dans la même ordonnance, A. et une collègue sont mis en cause pour des tentatives de contrainte contre leur employeur.
En droit / considérants
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Décision
Pour le fait qui nous concerne, le Ministère public déclare le prévenu coupable d’incitation à la haine (Art. 261bis, al. 1 CP). Pour d’autres faits, il déclare le prévenu, ainsi qu’une de ses collègues, coupables de tentative de contrainte (art. 181, en relation avec l’art. 22, al. 1 CP).
Pour l’ensemble, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- avec sursis ainsi qu’au paiement des frais de procédure.