Cas 2024-053N
Tweets antisémites sous pseudo
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-053N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable entre autres de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Ecrits; Sons / images |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
A. (le prévenu) publie sur le réseau social « X » sous un pseudo plusieurs messages appelant à la mort des juifs et israéliens et à commettre des attentats terroristes. De plus, un poing américain est trouvé dans son logement.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259, al. 1 CP), discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis CP) et de possession sans droit d’une arme (art. 33, al. 1, let. a LArm).
En fait / faits
A. (le prévenu) publie sur le réseau social « X » sous un pseudo plusieurs messages appelant à la mort des juifs et israéliens et à commettre des attentats terroristes, notamment : «Y’a un événement à la synagogue de [nom de la ville] ya 30 personne » « Y’a 3 fric et une sécurité privée.. j’ai envie de tout casser » et « Les feuj sont telleemtn puissant que même les suisses les sucent». De plus, un poing américain est trouvé dans son logement.
En droit / considérants
-
Décision
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259, al. 1 CP), discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis CP) et de possession sans droit d’une arme (art. 33, al. 1, let. a LArm).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire avec sursis de 180 jours-amende à CHF 30.- le jour, au paiement d’une amende de CHF 540.- ainsi qu’au paiement des frais de procédure. Le Ministère public ordonne également la confiscation et la destruction du poing américain.