Caso 2004-036N
Interpellation : «Ah, les youpins»
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2004 | 2004-036N | L'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Ebrei |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Nessuna indicazione sul contesto sociale |
| Ideologia | Antisemitismo |
Sintesi
Le plaignant a déposé plainte pour discrimination raciale et subsidiairement pour injure, le prévenu ayant crié à son attention : «Ah, les youpins». Le jugement ne contient pas d'autres indications sur les faits.
Le juge d'instruction a constaté que l'inculpé avait écrit une lettre d'excuses au plaignant pour les paroles qu'il avait prononcées à son égard. Il a en outre constaté que les faits reprochés au prévenu pouvaient être qualifiés d'injure et non de discrimination raciale, les éléments constitutifs de cette infraction n'étant pas réalisés.
Le juge d'instruction a constaté que le plaignant a retiré sa plainte par lettre deux mois après avoir reçu la lettre d'excuses. L'infraction d'injure ne se poursuivant que sur plainte, il se justifiait donc de prononcer un non-lieu à l'égard du prévenu.
Decisione
Le juge d'instruction prononce un non-lieu.