Caso 2005-002N

Injures verbales: «Sale portugaise»

Ginevra

Cronistoria della procedura
2005 2005-002N L’'autorité de poursuite compétente condamne l’'accusé.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Après avoir insulté la tenancière d’'un café à plusieurs occasions déjà, l’'inculpé est retourné au café quand bien même la précitée lui avait fait notifier une interdiction d’'auberge. En l'’apercevant, elle lui a demandé de sortir. Il s'’est alors énervé, disant qu’'il ferait le ménage dans le café. Il a également traité son interlocutrice de «sale portugaise», lui déclarant qu'’il lui «pisserait dessus». La tenancière a dès lors fait appel à la police. Durant le trajet menant au poste de police, il a notamment déclaré aux agents «connards, je vous pisse à la raie, je vais vous péter les dents».

La tenancière du café et divers agents de police ont déposé plusieurs plaintes.

L’'autorité de poursuite condamne l'’inculpé pour injure, menaces, violation de domicile, discrimination raciale au sens de l'’Art. 261bis al. 4 CP, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à 20 jours d'’emprisonnement avec sursis.

In fatto

L’'inculpé, visiblement aviné, est intervenu dans une discussion entre la tenancière d’'un café et une cliente, traitant la première de «connasse, pétasse, mal baisée». Il a répété une seconde fois ces qualificatifs. Plus tard, comme la tenancière refusait de lui servir une nouvelle bière, il a refusé de payer ses consommations. Son interlocutrice lui a alors demandé de s'’en aller. Il lui a répondu «tu veux que je te donne une claque, viens ma petite, je te donne une baffe», avant de quitter les lieux. Le même soir, l'’inculpé est retourné au café. Comme la tenancière et son mari lui en refusaient l’'accès, il s'’est remis à insulter la précitée, la traitant à nouveau de «connasse, pétasse, mal baisée» et lui déclarant «je te pisse dessus». Cette dernière a alors fait appel à la police. En présence des agents, l'’inculpé a finalement payé les boissons consommées ce même jour.

Quelques jours plus tard la police a dû intervenir à l’encontre de l’inculpé qui n’'acceptait pas de se voir refuser l’'accès au café. Le précité, pris de boisson, a été emmené au poste. Toutefois, dans les locaux de la police, il a refusé à maintes reprises d’'obtempérer aux injonctions des agents, leur déclarant notamment «vous êtes des cons, vous me faites chier, je vais vous envoyer mon pied dans la gueule, et je vais vous taper, je vais utiliser mes mains.» Malgré plusieurs sommations, l'’inculpé a refusé d’entrer dans le box de maintien et est devenu de plus en plus menaçant. Des mesures de contrainte ont dès lors dû être prises à son égard.

Un mois plus tard quand bien même la tenancière du café avait fait notifier une interdiction d’'auberge à l'’inculpé, ce dernier est retourné au café. En l’'apercevant, la précitée lui a demandé de sortir. Il s'’est alors énervé, disant qu'’il ferait le ménage dans le café. Il a également traité son interlocutrice de «sale portugaise», lui déclarant qu'il lui «pisserait dessus». La tenancière a dès lors fait appel à la police. Vu son comportement oppositionnel, l'’inculpé a dû être menotté et conduit au poste de police. Durant le trajet, il a notamment déclaré aux agents «connards, je vous pisse à la raie, je vais vous péter les dents».

La tenancière du café et divers agents de police ont déposé plusieurs plaintes.

In diritto

L’'autorité de poursuite constate que l’'inculpé s'’est rendu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP).

Le casier judiciaire de l’'inculpé est vierge. Il n’'est pas défavorablement connu des services de police de sa région. Par conséquent, l’'autorité de poursuit considère qu'’une peine de 20 jours d’'emprisonnement avec sursis, les conditions objectives et subjectives quant à son octroi étant réalisées, paraît adéquate. Vu sa situation financière précaire, l’'autorité de poursuite renonce à lui infliger une amende.

Decisione

L’'autorité de poursuite condamne l'’inculpé pour injure, menaces, violation de domicile, discrimination raciale au sens de l’'Art. 261bis al. 4 CP, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à 20 jours d’'emprisonnement avec sursis.