Caso 2005-041N
Propos racistes à l’encontre des agents
Neuchâtel
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2005 | 2005-041N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Autorità/Istanza | Autorità preposta al perseguimento penale |
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Nessuna indicazione sulla vittima |
| Mezzi utilizzati | Parole; Altri mezzi utilizzati |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Nessuna indicazione sull'ideologia |
Sintesi
Le prévenu qui quittait une place de parc en reculant avec un véhicule a heurté un autre véhicule correctement parqué. Lors de l’intervention de la police, le prévenu a été testé positif 5+ aux benzodiazépines et au cannabis. Il était de surcroît sous l’influence de l’alcool. En outre, le prévenu a proféré des menaces de mort et des injures à l’égard des agents qui sont intervenus et qui ont d’ailleurs porté plainte. Il a également tenu des propos racistes à leur encontre et a incité son chien à les attaquer.
Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, les faits du prévenu sont constitutifs, entre autres, de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP.
Decisione
L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu à cinq mois d’emprisonnement sans sursis et à une amende de CHF 300.00. Les frais de justice arrêtés à CHF 1762.00 sont mis à sa charge. Par ailleurs, elle ordonne la suspension de la peine susmentionnée au profit du traitement ambulatoire actuellement en cours. Elle ordonne en outre l’expulsion du prévenu du territoire suisse et l’interdiction d’y entrer pendant une période de cinq ans avec sursis pendant cinq ans.