Caso 2010-009N
Vaud
Cronistoria della procedura | ||
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2010 | 2010-009N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Persone nere / PoC |
Mezzi utilizzati | Parole |
Contesto sociale | Luoghi pubblici |
Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
L´inculpé a été interpellé par la police, alors qu´il était étendu à terre et qu´il souhaitait s´y reposer, ayant bu de l´alcool et fumé un joint de marijuana, la veille. Apercevant un individu de couleur noire, l´inculpé a crié à plusieurs reprises « sale nègre » et « animal », ce qui a attiré l´attention des passants et ce qui a blessé l´homme en question. Selon l´autorité de poursuite compétente, l´inculpé s´est rendu coupable entre autre de discrimination raciale.
L'autorité de poursuite compétente juge l'inculpé coupable de discrimination raciale ( Art. 261bis al. 4 CP) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. L'autorité de poursuite compétente condamne l'inculpé à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.