Caso 2010-035N

«Sales arabes»

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2010 2010-035N L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu a, à plusieurs reprises, tenu des propos injurieux et de nature discriminatoire à l'encontre de X .et sa famille en les traitant de «sales arabes» et de «bougnoules», notamment en présence de tiers. Il a également pris contact avec la gérance Y. afin de lui suggérer de ne plus louer d'appartements à des locataires d'origine arabe.

Decisione

L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu à 20 jours-amende à Fr. 83.- (soit Fr. 1'660.- au total) avec sursis pendant deux ans. En outre, l'autorité de poursuite pénale compétente condamne le même aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 335.-.