Caso 2011-021N
Insultes et actes racistes en public : « sale négresse »
Vallese
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2011 | 2011-021N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
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| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
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| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
Le prévenu, pris de boisson, circulait au volant de sa voiture quand il a commencé à proférer des injures à l’encontre d’une femme, qui distribuait des journaux dans les boîtes aux lettres en la traitant de « sale négresse ». Une fois sorti de son véhicule, le prévenu a réitéré ses insultes. Ensuite, il a bousculé la femme et a jeté les journaux par terre. Alors que la femme avait rejoint son époux, le prévenu a de nouveau proféré des injures.
D’après un diagnostic médical établi suite à cette agression, la victime était sous un état de stress aigu. Le prévenu a reconnu avoir tenu ces propos racistes et avoir dispersé les journaux au sol. Toutefois, le prévenu a toutefois nié avoir touché la victime.
Decisione
Le prévenu est déclaré coupable de discrimination racial (261bis, al 4 CP). Il est condamné à un travail d’intérêt général de 360 heures, avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 500 francs, peines complémentaires à celles prononcées par le juge d’instruction du Bas-Valais, le 24 novembre 2009. Les frais sont mis à la charge du prévenu.