Caso 2014-037N
«sale race, français de merde»
Neuchâtel
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2014 | 2014-037N | L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable entre autre de discrimination raciale. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Etnia |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
A l'issue du match de football Suisse-France, le prévenu s'est publiquement adressé aux occupants d’un véhicule, dont une femme portant une écharpe française, en l’insultant. L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable entre autre de discrimination raciale.
In fatto
A l'issue du match de football Suisse-France, le prévenu s'est publiquement adressé aux occupants d’un véhicule, dont une femme portant une écharpe française, en criant «sale race, français de merde». Il a donné un coup de pied à la portière du véhicule en causant par là des dommages à hauteur de CHF 1'225.75. Il a ensuite attrapé la femme par les cheveux et l’a giflée.
Decisione
L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable entre autre de discrimination raciale. Le prévenu est condamné à 120 heures de travaux d’intérêt général. Il est additionnement condamné à 32 heures de travaux d'intérêt général en lieu et place d'une amende de CHF 250.00. Les frais de procédure à hauteur de CHF 300.00 sont mis à la charge du prévenu.