Caso 2014-039N

Insultes à caractère discriminatoire

Ticino

Cronistoria della procedura
2014 2014-039N L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale, ainsi que de huit autres chefs d’accusation.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Etnia
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu a insulté la victime de manière discriminatoire. Le prévenu a été reconnu coupable de discrimination raciale, ainsi que de huit autres chefs d’accusation.

In fatto

Le prévenu a adressé les propos suivant à la victime, en présence de tiers : « slavo di merda torna nel tua paese », « In Kosovo tu puoi prendere, rubare il giornale degli altri. Qui in Svizzera no. Torna quindi in Kosovo ».

Decisione

L’autorité de poursuites pénales compétente reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale, ainsi que de huit autres chefs d’accusation. Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à hauteur de CHF 100.000 par jour-amende, soumis à un sursis de quatre ans. Il est condamné au paiement d’une amende de CHF 2000.00, ainsi qu’aux frais de procédure qui s’élèvent à CHF 400.00.