Caso 2016-007N

Injure raciste en public : « sale albanais »

Ginevra

Cronistoria della procedura
2016 2016-007N L'autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie Bene giuridico protetto
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Altre vittime
Mezzi utilizzati Parole;
Altri mezzi utilizzati
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Selon les faits établis, une dame qui marchait avec peine à l’aide d’un déambulateur voulait se rendre à la Migros. Afin de pouvoir profiter du rabaissement du trottoir pour traverser la rue, elle a demandé à un automobiliste qui était en train de se garer de reculer. Le conducteur a refusé de déplacer son véhicule et lui a crié depuis la fenêtre qu’elle n’avait qu’à se débrouiller toute seule. Un passant s’est donc approché pour lui venir en aide. Par la suite, le conducteur a insulté et rabaissé le passant en ces termes : « t’es qui toi sale albanais de merde, je vais niquer ta sale race, fils de pute ». Il lui a asséné un coup de poing de la main droite au niveau de l’arcade sourcilière gauche et lui a infligé une griffure de deux centimètres sur le visage. Le prévenu (conducteur) a partiellement reconnu les faits. L’extrait du casier judiciaire du prévenu fait état de trois condamnations, notamment pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup).
L’autorité de poursuite pénale compétente estime que les faits commis par le prévenu sont constitutifs de lésions corporelles simples (art. 123, ch. 1, al. 1 CP), d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis, al. 4 CP). Elle considère que, lorsque des expressions telles que « sale albanais » sont utilisées pour présenter les Albanais comme des personnes de moindre valeur, elles constituent une atteinte à la dignité humaine. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire que les personnes discriminées appartiennent effectivement à la race, à l’ethnie ou à la religion à laquelle on les attribue.

Decisione

Le prévenu est déclaré coupable de lésions corporelles simples (art. 123, ch. 1, al. 1 CP), d’injure (art. 177, al. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis, al. 4 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.00 et supporte les frais de la procédure arrêtés à CHF 510.00.