Caso 2017-002N
Friburgo
Cronistoria della procedura | ||
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2017 | 2017-002N | Le Ministère public condamne le prévenu. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
Mezzi utilizzati | Parole |
Contesto sociale | Luoghi pubblici |
Ideologia | Nessuna indicazione sull'ideologia |
Le prévenu , originaire d'Algérie, a injurié le lésé, en le traitant notamment de « con » et de « raciste », avant de le gifler. Il a tenu des propos racistes à l'encontre d'ouvriers étrangers qui travaillaient sur un chantier. Ils a dans un premier temps refusé de quitter les lieux, malgré les injonctions répétées des agents de police.
Le prévenu a injurié le lésé, en le traitant notamment de « con » et de « raciste ».
Le prévenu est reconnu coupable de voies de fait (art. 126 CP), d'injure (art. 170 al. 1. CP), de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Il est condamné un travail d'intérêt général de 80 heures, avec sursis pendant 2 ans et à une amende de CHF 500.00. Il est renoncé à prononcer l'expulsion c (art. 66a bis CP). Il supporte les frais de procédure arrêtés à CHF 1'005.00.