Caso 2018-042N

Vol, incitation à la haine et insultes racistes envers des tenanciers de bar

Berna

Cronistoria della procedura
2018 2018-042N Le prévenu est reconnu coupable de vols, tentative de vol, discrimination raciale et contravention à la loi sur les stupéfiants.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie);
Incitamento all’odio o alla discriminazione (1° comma);
Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Etnia
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Scritti;
Comunicazione elettronica
Contesto sociale Reti sociali
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

En dehors de vols d'accessoirs de terrasses et de consommation de cannabis, le prévenu s'est rendu coupable de discrimination raciale, au travers de son compte Facebook, en incitant à la violence contre une famille tenancière d'origine des Balkans et en les insultant racialement.

In fatto

Le prévenu a publié sur sa page Facebook les textes suivants « lieu à saccager.. (nom d'un bar et lieu), une bombe là dedans », puis «famille X. sale race à virer de notre pays », puis «saloperies de yougos du (nom du bar) ». Il a en outre volé des accessoires de terrasse dans ledit bar.
De plus, le prévenu a commis de multiples vols d'accessoirs sur des terrasses et a eu une forte consommation régulière de cannabis sur plusieurs années.

Decisione

Le prévenu est reconnu coupable de vols, tentative de vol, discrimination raciale et contravention à la loi sur les stupéfiants. Il est condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende au taux journalier de CHF 10.00, pour un total de CHF 1500.00. L'exécution de la peine pécuniaire est suspendue durant un délai d'épreuve de 2 ans. Le Ministère publique le condamne en outre à une amende additionnelle de CHF 300.00