Caso 2018-061N
Vaud
Cronistoria della procedura | ||
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2018 | 2018-061N | La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de Contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. 25 LContr) pour trouble à l'ordre public. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie); Incitamento allodio o alla discriminazione (1° comma); Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
Oggetto della protezione | Razza; Religione |
Domande specifiche sulla fattispecie |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Ebrei |
Mezzi utilizzati | Parole |
Contesto sociale | Luoghi pubblici |
Ideologia | Antisemitismo |
La prévenu a crié en soirée en pleine rue des insultes racistes et antisémite. La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de Contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. 25 LContr) pour trouble à l'ordre public.
En milieu de soirée, la prévenue a hurlé à plusieurs reprises, de façon à ce que ses cris soient distinctement audibles depuis la rue, « Bombe atomique sur Israël», la police a été appelée par des badauds non-identifiés. Un peu plus tard, dans les mêmes circonstances, elle a hurlé : « Sales juifs, brûlez-les tous ».
La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de Contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. 25 LContr) pour avoir enfreint les art. 26 du RGP de la ville de Lausanne (trouble à l'ordre public). Le Ministère public ordonne la révocation du sursis accordé précédemment dans une autre affaire et fixe une peine pécuniaire d’ensemble de 110 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.-. En outre, la prévenue est condamnée à une amende de CHF 90.-.