Caso 2019-056N
Neuchâtel
Cronistoria della procedura | ||
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2019 | 2019-056N | Le prévenu est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Le Ministère Public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 80.- et à une amende de CHF 300.- pour la contravention et comme peine additionnelle. |
Criteri di ricerca giuridici | |
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Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
Oggetto della protezione | Etnia |
Domande specifiche sulla fattispecie | Pubblicamente (in pubblico) |
Parole chiave | |
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Autori | Persone private |
Vittime | Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
Contesto sociale | Luoghi pubblici |
Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Le prévenu aurait agressé physiquement et verbalement la victime dans une salle de fitness. Il aurait utilisé des insultes racistes.
Le prévenu a fortement poussé la victime, l'a menacé en saisissant une barre de fer et en lui disant qu'il allait le fracasser avec et l'a publiquement injurié en le traitant de « sale arabe » et de « fils de pute ».
La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP)
Le prévenu est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP)
Le Ministère Public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 80.- (soit CHF 1'600.- au total) avec sursis pendant 2 ans.
Le Ministère Public condamne le prévenu à une amende de CHF 300.- pour la contravention et comme peine additionnelle. En cas de non-paiement fautif de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 3 jours.