Caso 2019-056N

«Sale arabe» dans une salle de fitness

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2019 2019-056N Le prévenu est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP). Le Ministère Public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 80.- et à une amende de CHF 300.- pour la contravention et comme peine additionnelle.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Etnia
Domande specifiche sulla fattispecie Pubblicamente (in pubblico)
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole;
Vie di fatto
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Le prévenu aurait agressé physiquement et verbalement la victime dans une salle de fitness. Il aurait utilisé des insultes racistes.

In fatto

Le prévenu a fortement poussé la victime, l'a menacé en saisissant une barre de fer et en lui disant qu'il allait le fracasser avec et l'a publiquement injurié en le traitant de « sale arabe » et de « fils de pute ».

La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP)

Decisione

Le prévenu est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP)
Le Ministère Public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 80.- (soit CHF 1'600.- au total) avec sursis pendant 2 ans.
Le Ministère Public condamne le prévenu à une amende de CHF 300.- pour la contravention et comme peine additionnelle. En cas de non-paiement fautif de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 3 jours.