Caso 2020-070N

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Neuchâtel

Cronistoria della procedura
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Razza;
Religione
Domande specifiche sulla fattispecie Pubblicamente (in pubblico)
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Musulmani
Mezzi utilizzati Scritti
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Islamofobia;
Estremismo di destra

Sintesi

Le prévenu aurait tagué des inscriptions islamophobes et d’extrême droite sur le socle d’une statue.
En divers endroits interdits tels que divers murs, une poubelle, un lampadaire et un bus des transports publics, sur une période tendant du mois de janvier 2015 au mois de janvier 2019, au moyen de feutres, craies, et bombes de peintures, le prévenu a effectué 12 tags.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.

In fatto

Le prévenu aurait tagué les inscriptions « GO HOME MUSULMANS » « OUT » « EINZAT$GRUPPE » « TOTAL NF DHS » et plusieurs fois le « SYMBOLE DE LA CROIX GAMMEE»