Caso 2021-087N
Insultes racistes contre les Iraniens et agression
Friburgo
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-087N | Le Tribunal cantonal reconnaît A. coupable, entre autres, de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Etnia |
| Domande specifiche sulla fattispecie | Pubblicamente (in pubblico) |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Tempo libero / Sport |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
Sur le balcon extérieur d’un bar, B., ressortissant iranien, a été pris à partie par trois personnes, soit A., G. et H. Ces derniers ont invectivé B. en raison de ses origines iraniennes, avant de le menacer de mort. B. a tenté d’ignorer leurs propos et de partir, mais un membre du groupe l’a soudainement attrapé par le col, lui a donné un coup de tête au visage et l’a mené vers la barrière du balcon. À cet endroit, les trois individus ont commencé à le rouer de coups. Puis A. a pris B. par la taille, afin de le soulever et de le faire basculer par-dessus la barrière du balcon.
Lorsque B. a dit qu’il allait appeler la police, les trois auteurs sont partis en courant en proférant les injures et les menaces suivantes à l’encontre et de B. et sa sœur.
« C’est ta sœur ? On va la kidnapper ! », « Nique ta mère ! », « Nique les Iraniens ! », « Les Iraniens, vous êtes tous des connards! ».
Le Tribunal cantonal reconnaît A. coupable, entre autres, de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP.
In fatto
Sur le balcon extérieur d’un bar, B., ressortissant iranien, a été pris à partie par trois personnes, soit A., G. et H. Ces derniers ont invectivé B. en raison de ses origines iraniennes, avant de le menacer de mort en déclarant « Si tu as parlé à mon frère, tu es mort, je te tue ».
B. a tenté d’ignorer leurs propos et de partir, mais un membre du groupe l’a soudainement attrapé par le col, lui a donné un coup de tête au visage et 1’a mené vers la barrière du balcon. À cet endroit, les trois individus ont commencé à le rouer de coups. Puis A. a pris B. par la taille, afin de le soulever et de le faire basculer par-dessus la barrière du balcon. B. s’est alors tenu à ladite barrière et à l'un de ses agresseurs, tandis que A. disait à G. et H. de prendre B. par les pieds pour le projeter dans le vide, à une hauteur de 5,20 mètres. Si B. était tombé du balcon, il aurait atterri sur un sol en goudron.
B. a toutefois réussi à se maintenir sur la terrasse, bien qu’à un moment donné il ne touchait plus terre avec ses pieds. Il est ensuite tombé au sol avec l’un de ses agresseurs, lequel 1’a maintenu à terre pendant que les deux autres continuaient à lui donner des coups de pied et de poing au niveau de la tête et du ventre. B. a voulu se libérer et se lever, mais A. lui a tiré les cheveux et 1’aplaqué au sol avant de lui asséner des coups de poings à la tête.
D., ami de C., sœur de B., a vu depuis l’intérieur de l’établissement l’agression dont était victime B. Il est sorti sur la terrasse et a tenté de s’interposer avant qu’un des agresseurs ne le blesse en lui jetant un verre derrière la tête. Lorsqu’il a repris ses esprits, il a à nouveau tenté de venir en aide à B. avant de réussir à esquiver le jet d’une bouteille en verre.
Lorsque B. a dit qu’il allait appeler la police, les trois auteurs sont partis en courant en proférant injures et les menaces suivantes à l’encontre de C. et de B.
« C’est ta sœur ? On va la kidnapper ! », « Nique ta mère ! », « Nique les Iraniens ! », « Les Iraniens, vous êtes tous des connards! ». Au moment où ces propos étaient prononcés, des nombreuses personnes étaient présentes dans l’établissement et à ses abords.
Il ressort du constat médical qu’à la suite de cette agression, B. a souffert de multiples lésions.
B. a également été sérieusement traumatisé par l’épisode de violence dont il a été victime. À ce titre, selon un rapport établi, il s’avère que B. a été suivi psychologiquement pendant un certain temps et qu’il présentait un probable état de stress post-traumatique et de dépression suite à son agression.
D. a lui aussi présentait plusieurs blessures. II s’est trouvé en incapacité de travail pour une durée de trois jours.
In diritto
Sans développer son argumentation sur ce sujet, le prévenu fait valoir que la notion de publicité fait défaut pour l’infraction de discrimination raciale. À cet égard, la Cour ne peut que constater que les paroles à caractère raciste (« Nique les Iraniens! », « Les Iraniens, vous êtes tous des connards ! ») ont été proférées dans un lieu public en présence de nombreuses personnes, de sorte que la condition de publicité est remplie.
Decisione
Le Tribunal cantonal reconnaît A. coupable de tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples, agression, injure, menaces, discrimination raciale et contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, dont 7 mois ferme et 7 mois avec sursis pendant un délai d’épreuve de 3 ans. Il est ainsi condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à CHF 10.- l’unité avec sursis pendant trois ans et à une amende contraventionnelle de CHF 100.-.