Caso 2021-105N
Propos antinoirs à l’encontre de l’employée au guichet
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
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| 2021 | 2021-105N | Le Ministère Public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
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| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole; Altri mezzi utilizzati |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Le prévenu a tenu des propos racistes antinoirs à l’encontre d’une employée de La Poste, lors qu’elle lui a demandé de venir à son guichet.
Le Ministère Public déclare le prévenu coupable, entre autres, de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
In fatto
Le prévenu a déclaré à une employée de La Poste qui lui demandait de venir à son guichet, « je vais chez votre collègue, il est plus blanc que vous ». Par la suite, alors que le prévenu se trouvait au guichet du collègue en question, il a continué à s’adresser à l’employée, lui déclarant notamment « tu as vu ta gueule, tu t’es regardée, tu es raciste », « avec ta gueule, tu ne peux pas être raciste » et « ferme ta gueule ». Il a ensuite quitté les lieux.
Decisione
Le Ministère Public déclare le prévenu coupable d’injurie (art. 177 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant 2 ans. Il est aussi condamné à une amende de CHF 360.00 CHF.