Caso 2022-083N
Propos antinoirs en lien avec les vendeurs de drogue
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-083N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Le prévenu a créé du scandale en hurlant, durant plusieurs minutes, à la police qu’elle devait s’occuper des vendeurs de drogue en lien avec des propos antinoirs.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
In fatto
Le prévenu a créé du scandale en hurlant, durant plusieurs minutes, à la police qu’elle devait s’occuper des vendeurs de drogue plutôt que de lui, dans la rue, devant l’établissement McDonald’s. Le prévenu a notamment déclaré : « Vous me faites chier moi alors que des sales nègres vendent de la coke » et « moi je bosse, pas comme ces sales nègres ». Il a en outre essayé de se soustraire à son contrôle en forçant le passage, obligeant les agents de police à lui faire une clé de bras et à le menotter.
In diritto
Le prévenu a été condamné à neuf reprises pour des infractions commises contre l’honneur, l’intégrité physique ainsi que pour des infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière.
Le procureur de céans considère que le prévenu s’est rendu coupable de discrimination et incitation à la haine et de violation de la Loi sur les contraventions.
Decisione
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP) et de violation de la Loi sur les contraventions (art. 25 al. 1 LContr).
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, et à une amende de CHF 300.00.