Caso 2022-102N
Propos racistes antinoirs et anti-arabes dans le train
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-102N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Razza; Etnia |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC; Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine); Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Le prévenu a tenu des propos racistes antinoirs et anti-arabes à l’encontre du plaignant, dans un train devant d’autres passagers.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
In fatto
Le prévenu, qui était notamment sous l’emprise de l’alcool, de la cocaïne et d’amphétamines et qui ne portait pas de masque facial de protection anti Covid-19, a traité le plaignant dans le train de « sale noir », de « bande de sales nègres », et de « sales maghrébins », alors que le wagon était occupé par d’autres passagers.
Decisione
Le Ministère public prononce le prévenu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP), contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LFStup) et contravention à l’Ordonnance COVID-19 situation particulière (art. 28 let. e O-COVID-19).
Le prévenu est condamné à la peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00. Il est aussi condamné à une amende de CHF 600.00.
Cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées par le Ministère public en juillet 2019 et en avril 2020.