Caso 2023-008N
Courriel raciste
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2023 | 2023-008N | Le Ministère public reconnait le prévenu coupable entre autres de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie) |
| Oggetto della protezione | Razza; Etnia |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC; Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Comunicazione elettronica; Propagazione di materiale razzista |
| Contesto sociale | Altro contesto sociale |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine); Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
La publication d’un courriel adressée à plusieurs personnes, dans lequel il est écrit qu'avec plus de dignité, on accueillerait « ces saloperie de nazi ukrainiens ou n’importe quel nègre », est jugé comme clairement dénigrant et discriminatoire.
L'accusé est reconnu coupable entre autres de discrimination et incitation à la haine (Art. 261bis CP).
In fatto
Le prévenu a adressé à une dizaine de destinataires un courriel dans lequel il traite X. de « cas social », de « cinglée » et de « mythomane » et dans lequel il indique « on accueille avec plus de dignité ces saloperie de nazi ukrainiens ou n’importe quel nègre ».
In diritto
Au regard de ses nombreux antécédents, le prévenu ne remplit plus les conditions à l'octroi d'un sursis. Une peine pécuniaire ne paraissant pas en mesure de le détourner de la commission d'autres crimes ou délits, ni d'être exécutée au regard de sa situation personnelle et financière, c'est une peine privative de liberté ferme qui sera prononcée.
Decisione
Le Ministère public reconnait le prévenu coupable entre autres de discrimination et incitation à la haine et le condamne à 60 jours de peine privative de liberté, à 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 CHF. Il est condamné aussi à une amende de 500 CHF, convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti.