Caso 2024-040N
Pendant la prière
Friburgo
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2024 | 2024-040N | Le Ministère public déclare le prévenu coupable entre autres de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Musulmani; Altre vittime |
| Mezzi utilizzati | Parole; Vie di fatto |
| Contesto sociale | Altro contesto sociale |
| Ideologia | Ostilità antimusulmana; Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
Dans un foyer, A. (le prévenu) a importuné B. (la victime, qui priait à l’occasion du Ramadan) en disant « Il ne faut pas l’écouter car c’est un Arabe ». Les jours suivants, A. a infligé à B. un certain nombre de coups de pied et de coups de poings, causant des lésions corporelles.
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et d’un autre chef d’accusation.
In fatto
Dans un foyer, A. (le prévenu) a importuné B. (la victime, qui priait à l’occasion du Ramadan) en disant « Il ne faut pas l’écouter car c’est un Arabe ». Les jours suivants, A. a infligé à B. un certain nombre de coups de pied et de coups de poings, causant des lésions corporelles.
In diritto
Pour les propos incriminés, A. a rabaissé B. devant des tierces personnes sur le plan de la race en affirmant expressément qu’il ne fallait pas écouter les Arabes. Les destinataires de telles allégations pouvaient comprendre que les Arabes ne disent pas la vérité.
Decisione
Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 4 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et d’un autre chef d’accusation.
Pour l’ensemble, le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, à une amende de CHF 300.- ainsi qu’au paiement des frais de procédure.