cn CFR : Detail

Caso 2024-050N

Site web négationniste

Ticino

Cronistoria della procedura
2024 2024-050N Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 2 et 4 CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Propagazione di un'ideologia (2° comma);
Disconoscimento di un genocidio (4° comma 2ª metà)
Oggetto della protezione Etnia;
Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Ebrei
Mezzi utilizzati Scritti;
Documenti sonori / immagini;
Propagazione di materiale razzista
Contesto sociale Internet (senza social media)
Ideologia Antisemitismo;
Revisionismo

Sintesi

A. (le prévenu) a géré et rendu accessible des sites web sur lesquels il a publié des propos négationnistes et complotistes visant la communauté juive.

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 2 et 4 CP).

In fatto

A. (le prévenu) a géré et rendu accessible deux sites web sur lesquels il a partagé de nombreuses publications dénigrantes et calomnieuses envers la communauté juive. Des propos contre la thèse officielle de l’Holocauste et des vidéos parlant de théories de «grand remplacement» de l’Europe par les «Juifs» ont notamment été partagés sur ces sites.

In diritto

-

Decisione

Le Ministère public déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis, al. 2 et 4 CP).

Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 500.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure. Il ne révoque pas le sursis d’une précédente peine, mais il avertit fortement A. des conséquences d’une récidive.