Procédure
Pour déposer un recours (communication) auprès du CERD
Le secrétariat de la CFR vous aide volontiers dans la procédure de recours auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD). Vous pouvez fixer un rendez-vous par tél. au +41(0)58 463 36 58 ou par e-mail au Secrétariat de la CFR. Notre entretien servira à répondre ensemble aux questions suivantes:
- Un recours auprès du comité de l’ONU (CERD) est-il la meilleure manière de résoudre votre problème ? Quelles sont les alternatives à disposition?
- Que peut-on obtenir concrètement par un tel recours?
- Les conditions sont-elles remplies pour déposer un recours?
- Comment rédiger un recours?
- Quelles sont ses chances de succès?
- Quel sont les frais liés à un recours?
Pour se présenter devant le Comité, il faut remplir une série de conditions:
Le document suivant vous aidera dans votre procédure:
Liste de contrôle pour les recours (communications personnelles) (PDF, 51 kB)
Le manuel de l'Institut allemand des droits humains donne des conseils utiles pour la présentation d'un recours individuel. Il n'est disponible qu'en allemand:
Manuel pour déposer un recours auprès du CERD (en allemand) (PDF, 316 kB)
Début de la pageDernière mise à jour: 22.07.2024