Fall 2002-037N
Altercation
Neuenburg
| Verfahrensgeschichte | ||
|---|---|---|
| 2002 | 2002-037N | L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale. |
| Juristische Suchbegriffe | |
|---|---|
| Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
| Schutzobjekt | keine Ausführungen zum Schutzobjekt |
| Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
| Stichwörter | |
|---|---|
| Tätergruppen | Privatpersonen |
| Opfergruppen | Keine Angaben zur Opfergruppe |
| Tatmittel | Wort; Tätlichkeiten |
| Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
| Ideologie | Keine Angaben zur Ideologie |
Kurzfassung
La prévenue, qui était sous l'influence de l'alcool, s'en est prise sans motif à X. et à son petit-fils, qui attendaient le bus. L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale et condamne la prévenue à 20 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans, et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 400.-.
Sachverhalt
La prévenue, qui était sous l'influence de l'alcool, s'en est prise sans motif à X. et à son petit-fils, qui attendaient le bus. Elle les a injuriés, tenant notamment des propos racistes. Elle a frappé X. à plusieurs reprises, puis a encore frappé Y., qui était venue voir ce qui se passait. Elle a aussi craché sur les deux susnommées.
Entscheid
L’autorité de poursuite compétente reconnait la prévenue coupable de discrimination raciale et condamne la prévenue à 20 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 3 ans, et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 400.-.