Fall 2003-050N
Neuenburg
Verfahrensgeschichte | ||
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2003 | 2003-050N | L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale. |
Juristische Suchbegriffe | |
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Behörde/Instanz | Zuständige Strafverfolgungsbehörde |
Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1) |
Schutzobjekt | Rasse; Religion |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Keine Angaben zur Täterschaft |
Opfergruppen | Juden; Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Keine Angaben zum Tatmittel |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Antisemitismus; Rassismus (Hautfarbe) |
Le prévenu s'est disputé avec X. et, après cette dispute, a imprimé sur son ordinateur deux feuilles avec des dessins d'inspiration nazie, insultantes et méprisantes envers certaines catégories de personnes (une personne de race noire et une personne de confession juive). Il a placardé ces deux feuilles contre la porte de l'appartement de X., soit dans un endroit où de nombreuses personnes étaient susceptibles de les voir.
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale et le condamne à Fr. 300.- d'amende et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 250.-.