Fall 2003-050N

Dessins racistes

Neuenburg

Verfahrensgeschichte
2003 2003-050N L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale.
Juristische Suchbegriffe
Behörde/Instanz Zuständige Strafverfolgungsbehörde
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Herabsetzung oder Diskriminierung (Abs. 4 Hälfte 1)
Schutzobjekt Rasse;
Religion
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Keine Angaben zur Täterschaft
Opfergruppen Juden;
Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Keine Angaben zum Tatmittel
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Antisemitismus;
Rassismus (Hautfarbe)

Kurzfassung

Le prévenu s'est disputé avec X. et, après cette dispute, a imprimé sur son ordinateur deux feuilles avec des dessins d'inspiration nazie, insultantes et méprisantes envers certaines catégories de personnes (une personne de race noire et une personne de confession juive). Il a placardé ces deux feuilles contre la porte de l'appartement de X., soit dans un endroit où de nombreuses personnes étaient susceptibles de les voir.

Entscheid

L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale et le condamne à Fr. 300.- d'amende et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 250.-.