Fall 2022-096N

Propos racistes à l’égard du conducteur

Waadt

Verfahrensgeschichte
2022 2022-096N Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.
Juristische Suchbegriffe
Tathandlung / Objektiver Tatbestand Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes)
Schutzobjekt Rasse
Spezialfragen zum Tatbestand keine
Stichwörter
Tätergruppen Privatpersonen
Opfergruppen Schwarze Personen / PoC
Tatmittel Wort;
Gesten / Gebärden
Gesellschaftliches Umfeld Öffentliche Orte
Ideologie Rassismus (Nationalität / Herkunft)

Kurzfassung

Le prévenu aurait insulté le conducteur de bus avec des propos antinoirs et lui aurait adressé un doigt d’honneur.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.

Sachverhalt

Le prévenu aurait insulté le conducteur de bus, en lui déclarant « vous avez eu votre permis en Afrique ou en Europe ? » et « il faut retourner en Afrique dans la forêt pour un dîner avec les chimpanzés », ainsi qu’en lui adressant un doigt d’honneur.

Rechtliche Erwägungen

Le prévenu conteste avoir insulté d’une quelconque manière le conducteur de bus. Les versions des parties sont donc irrémédiablement contradictoires. Dès lors qu’aucune preuve utile ne pourra être administré en complément, le prévenu doit être mis au bénéfice de ses déclarations.

Entscheid

Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.