Fall 2022-096N
Waadt
Verfahrensgeschichte | ||
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2022 | 2022-096N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves. |
Juristische Suchbegriffe | |
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Tathandlung / Objektiver Tatbestand | Art. 261bis StGB / 171c MStG (keine Spezifizierung des Tatbestandes) |
Schutzobjekt | Rasse |
Spezialfragen zum Tatbestand | keine |
Stichwörter | |
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Tätergruppen | Privatpersonen |
Opfergruppen | Schwarze Personen / PoC |
Tatmittel | Wort; Gesten / Gebärden |
Gesellschaftliches Umfeld | Öffentliche Orte |
Ideologie | Rassismus (Nationalität / Herkunft) |
Le prévenu aurait insulté le conducteur de bus avec des propos antinoirs et lui aurait adressé un doigt d’honneur.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.
Le prévenu aurait insulté le conducteur de bus, en lui déclarant « vous avez eu votre permis en Afrique ou en Europe ? » et « il faut retourner en Afrique dans la forêt pour un dîner avec les chimpanzés », ainsi qu’en lui adressant un doigt d’honneur.
Le prévenu conteste avoir insulté d’une quelconque manière le conducteur de bus. Les versions des parties sont donc irrémédiablement contradictoires. Dès lors qu’aucune preuve utile ne pourra être administré en complément, le prévenu doit être mis au bénéfice de ses déclarations.
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière en raison d’un manque de preuves.