Cas 2008-012N

Propagande antisémite, incitation à la haine et discrimination à l'égard des juifs

Neuchâtel

Historique de la procédure
2008 2008-012N La 1ère instance cantonale condamne l'accusé.
2008 2008-030N La 1ère instance cantonale condamne l'accusé.
2008 2008-031N La Cour de cassation pénale admet le recours de l'accusé et renvoie le cas à l'autorité précédente.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1);
Propagation d'une idéologie (al. 2);
Organisation d'actes de propagande (al. 3);
Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection Ethnie
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Juifs
Moyens utilisés Ecrits;
Communication électronique;
Propagation de matériel raciste
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Antisémitisme

Synthèse

L'accusé est prévenu de provocation publique au crime ou à la violence et de discrimination raciale au sens des articles 259 et 261bis CPS pour les faits suivants.

Le service d'analyse et de prévention é Berne a soupçonné le prévenu de vouloir développer le réseau de HT, un groupe qui prône la violence et répand de nombreux communiqués diffamatoires et virulents à l'encontre notamment des juifs, appelant ouvertement au meurtre à leur encontre et encourageant les attaques suicides par des martyrs.

Lors d'un contrôle effectué en 2004, le prévenu a été trouvé en possession de plusieurs livres de propagande. Le matériel découvert lors d'une perquisition dans son appartement en 2006 a démontré la participation du prévenu au réseau HT et le fait qu'il faisait manifestement de la propagande pour ce mouvement, puisque plusieurs ouvrages ont été découverts à son domicile en plusieurs exemplaires.

En 2002, le prévenu a envoyé à une entreprise vaudoise par fax, sans que celle-ci l'ait sollicité, un texte intitulé «l'initiative du maître Abdalah – récompense au sanguinaire Sharon pour ses massacres en Palestine», qui relève entre autres que «il a vu et ils ont vu ; mais ils ont perdu leur dignité d'homme, leur vaillance et leur ardeur islamique auxquels ils ont substitué la soumission d'esclaves au côté des frères des singes et des porcs (les juifs)…la cause de la Palestine n'est pas une affaire qui se limite au retrait du territoire et de ce qui est appelé autorité palestinienne ; elle ne se limite pas au retrait de Gaza, de Cisjordanie et de Jérusalem. Le problème, c'est l'entité juive en tant qu'occupant qui viole la Palestine. La solution est d'extraire les racines de cette entité de tout le territoire palestinien, comme Allah a dit : «Et tuez-les où que vous les rencontriez ; et chassez-les d’où ils vous ont chassé».»

Quelques jours après, le prévenu a envoyé à la même entreprise un deuxième fax appelant au combat par le djihad. D'autres textes en possession du prévenu vont dans le même sens en appelant au combat et au massacre. Ces textes appellent à «combattre» et «éliminer» les juifs.

La premiére instance a condamné le prévenu à une peine privative de liberté. Le prévenu a recouru contre ce jugement. La Cour de cassation pénale a considéré que la peine privative de liberté avait été infligée à tort au prévenu et que celui-ci devait être condamné à une peine pécuniaire. La Cour de cassation pénale renvoie donc la cause à l'autorité de première instance.


Décision 2008-012N

La 1ère instance cantonale condamne l'accusé.

Décision

Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 21 CHF avec sursis.


Décision 2008-030N

La 1ère instance cantonale condamne l'accusé.

Décision

La 1ère instance cantonale condamne l'accusé à une peine privative de liberté.


Décision 2008-031N

La Cour de cassation pénale admet le recours de l'accusé et renvoie le cas à l'autorité précédente.

Décision

La Cour de cassation pénale admet le recours de l'accusé et renvoie le cas à l'autorité précédente.