Cas 2008-045N
«Sale arabe, sale bougnoule »
Genève
| Historique de la procédure | ||
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| 2008 | 2008-045N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Etrangers et membres d'autres ethnies |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu circulait sur un quai. Quand soudainement un taxi conduit par la victime s'est brusquement rabattu devant lui. Cette manœuvre a obligé le prévenu à freiner brutalement. Suite à cela, les deux automobilistes ont stoppé leur véhicule et ont eu un échange d'insultes au cours duquel le prévenu a dit à la victime «tu as de la chance, si tu étais en France je te tuerais». Ensuite les deux véhicules ont redémarré. Alors que tous deux se trouvaient arrêtés au feu rouge, le prévenu a pensé qu'il devait «foutre la trouille» à la victime. Il est donc sorti de son véhicule en s'armant d'un couteau de chasse qui se trouvait dans son véhicule. Il s'est dirigé vers le taxi tout en lui criant «sale arabe, sale bougnoule, sale con, sale connard, tu mérites que l'on te tape», tout en se frappant le visage avec sa main droite. À cause de cette action, la victime pris de peur.
L’autorité de poursuite compétente juge que les faits en cause étaient constitutifs de discrimination raciale, selon l'article 261bis du CP, de menaces et d'injure.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale, de menaces et d’injure. Il est puni par un travail d'intérêt général de 240 heures avec suris pendant 3 ans. Les frais de procédure, d'un montant de CHF 210.00, sont mis à la charge du prévenu