Cas 2018-047N
« Sale nègre » et « Sale étranger, retourne chez toi » en pleine rue
Valais
| Historique de la procédure | ||
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| 2018 | 2018-047N | Le prévenu s'est rendu coupable de discrimination raciale au sens de 1’Art. 261bis al. 4 CP. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Publiquement (en public) |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a, à plusieursre prises, traité le plaignant de «sale nègre» et «sale étranger» en pleine rue, alors que ce dernier se trouvait en présence d'un groupe de jeunes.
En fait / faits
Le prévenu a traité le plaignant à plusieurs reprises de « sale nègre » et lui a dit « sale étranger, retourne chez toi ». Ces faits se sont déroulés dans la rue, alors que la plaignant accompagnait un groupe de jeunes dans le cadre de son activité pour une structure d'accueil.
En droit / considérants
En vertu de 1’art. 261 bis al. 4 CP, celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre maniëre, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Sont publics tous propos ou comportements qui n'ont pas lieu dans le cadre privé. Sont considérés comme privés les propos qui ont lieu dans le cercle familial ou des amis ou dans un environnement de relations personnelles ou de confiance particulière.
Le prévenu a, à plusieursre prises, traité le plaignant de «sale nègre» en pleine rue, alors que ce dernier se trouvait en présence d'un groupe de jeunes.
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de 1’Art. 261bis al. 4 CP. Il est condamné à une peine pécuniaire de 80 jours–amende, avec sursis pendant 4 ans, le montant du jour–amende étant fixé à 25 francs, et à une amende de 500 francs.