Cas 2021-084N
Injures racistes à l'encontre de deux agents
Suisse
| Historique de la procédure | ||
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| 2021 | 2021-084N | Le prévenu est coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
A. a refusé d’obtempérer à l’ordre des agents d’une patrouille Securitrans qui lui intimaient de quitter la halle secondaire de la gare X. Il a injurié lesdits agents avec des termes racistes.
Le prévenu est, entre autres, coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
En fait / faits
A. a refusé d’obtempérer à l’ordre des agents d’une patrouille Securitrans qui lui intimaient de quitter la halle secondaire de la gare X. Il a injurié lesdits agents avec les termes « esclave de merde », « sale nègre » et « nique ta mère ». Il a lancé une bouteille en verre en direction des agents, puis s’est dirigé vers la patrouille avec un tesson de bouteille à la main – ce qui a obligé les agents Securitrans à lui donner un coup sur la main avec leur bâton télescopique, puis à faire usage de leur spray au poivre. Le prévenu a à nouveau et injurié l’agent qui avait fait usage de son spray au poivre par les termes « nique ta mère, le noir » et « esclave ».
En droit / considérants
A. persiste à commettre des infractions malgré 20 condamnations inscrites à son casier judiciaire. Il est manifeste que le prévenu s’est installé dans la délinquance et que les sanctions prononcées par le passé n’ont pas eu l’effet escompté. Un pronostic quant à l’avenir est par conséquent défavorable et seule une peine ferme sera à même de le détourner de la commission d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP a contrario) Au surplus, une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner A. de nouvelles infractions (art. 41 al. 1 let. a CP) et, le prévenu faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 let. b CP).
Décision
Le prévenu est, entre autres, coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
Il est condamné à une peine privative de liberté de 50 jours pour les infractions de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP) et de violence contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP).