Caso 2014-045N
Insultes racistes à l’aéroport contre le personnel
Ginevra
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2014 | 2014-045N | Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (art 261bis al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Le prévenu a proféré des insultes racistes à l’encontre du personnel de sécurité de l’aéroport de Genève lors d’un contrôle de sécurité.
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (art 261bis al. 4 CP).
In fatto
La partie plaignante ainsi que sa collègue se trouvaient à l'écran de contrôle de la machine X-Ray pour le contrôle de sécurité à l’aéroport. Au moment de récupérer ses affaires, le prévenu s'était mis à hurler, car il pensait avoir perdu son portemonnaie. La partie plaignante lui avait proposé de remettre son sac dans le x-ray pour voir si son porte-monnaie s'y trouvait. Il lui avait alors crié en anglais : « Taisez-vous la noire, ne touchez pas à mes affaires et ne me touchez pas! ».
Decisione
Le Ministère public reconnaît le prévenu coupable de discrimination raciale (art 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction d'un joursamende correspondant à un jour de détention avant jugement. Il fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.