Caso 2018-026N
Photo de chimpanzé et commentaire dégradant
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2018 | 2018-026N | Le ministère public reconnaît la prévenue coupable de discrimination raciale au sens de l'Art. 261bis al. 4 I CP. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Scritti; Comunicazione elettronica; Documenti sonori / immagini |
| Contesto sociale | Reti sociali |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Sur les réseaux sociaux, la prévenue a partagé une publication raciste.
La publication assimilant cette femme à un singe est restée visible plusieurs heures et par un nombre indéterminé de personnes (profil dit « public »), portant ainsi atteinte à la dignité de cette personne à raison de sa race.
In fatto
Sur les réseaux sociaux, la prévenue a partagé une publication sur laquelle figurent la photographie d’un chimpanzé et la phrase « parfois je me sens si laide » (originalement en portugais) sur le journal du profil de sa collègue, en rajoutant le commentaire « se toi ».
Decisione
La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 I CP) et est condamné avec deux ans de sursis à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. La prévenue est additionnellement condamnée à une amende de CHF 200.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 200.00.