Cas 2010-044N
«Sale négresse»
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2010 | 2010-044N | L’autorité de poursuite compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
La victime était dans sa camionnette et a commencé à klaxonner car elle était bloquée par un camion. Le prévenu, qui cheminait à cet endroit, lui a dit que cela ne servait à rien de «faire un scandale». La victime lui a répondu que cela ne le regardait pas. Par réaction, le prévenu l'a traitée de «sale négresse» et a quitté les lieux après avoir refusé de s'excuser.
L’autorité de poursuite compétente juge que les faits en cause étaient constitutifs de discrimination raciale, selon l'article 261bis du CP.
Décision
L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale. Il est puni par une amende de 20 jours à CHF 30.00 avec sursis pendant 3 ans et une amende direct de CHF 150.00. En cas de non-paiement de l’amende direct, le prévenu est condamné de 5 jours de peine privative de liberté. Les frais de procédure, d'un montant de CHF 210.00, sont mis à la charge du prévenu.