Cas 2011-021N
Insultes et actes racistes en public : « sale négresse »
Valais
| Historique de la procédure | ||
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| 2011 | 2011-021N | L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
Le prévenu, pris de boisson, circulait au volant de sa voiture quand il a commencé à proférer des injures à l’encontre d’une femme, qui distribuait des journaux dans les boîtes aux lettres en la traitant de « sale négresse ». Une fois sorti de son véhicule, le prévenu a réitéré ses insultes. Ensuite, il a bousculé la femme et a jeté les journaux par terre. Alors que la femme avait rejoint son époux, le prévenu a de nouveau proféré des injures.
D’après un diagnostic médical établi suite à cette agression, la victime était sous un état de stress aigu. Le prévenu a reconnu avoir tenu ces propos racistes et avoir dispersé les journaux au sol. Toutefois, le prévenu a toutefois nié avoir touché la victime.
Décision
Le prévenu est déclaré coupable de discrimination racial (261bis, al 4 CP). Il est condamné à un travail d’intérêt général de 360 heures, avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 500 francs, peines complémentaires à celles prononcées par le juge d’instruction du Bas-Valais, le 24 novembre 2009. Les frais sont mis à la charge du prévenu.