Cas 2012-012N

Keine Angaben zum Sachverhalt

Berne

Historique de la procédure
2012 2012-012N Die 1. Instanz spricht den Beschuldigen frei.
Critères de recherche juridiques
Autorité/Instance 1ère instance cantonale
Acte / Eléments constitutifs objectifs Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Aucune indication sur l'auteur
Victimes Aucune indication sur la victime
Moyens utilisés Aucune indication sur les moyens utilisés
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Aucune indication sur l'idéologie

Synthèse

Der Sachverhalt ist dem Urteil nicht zu entnehmen.

Décision

Die 1. Instanz spricht den Beschuldigten von den Anschuldigungen der Rassendiskriminierung und der üblen Nachrede frei.