Cas 2012-036N
Paroles racistes
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2012 | 2012-036N | L’autorité de poursuite pénale compétente ordonne une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Autre environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Synthèse
Les protagonistes rapportent différentes versions des faits. X. déclare que quelqu’un lui aurait dit : « fermez votre gueule putain d’Albanais » et « sale nègre » dans la voiture de A. De son côté, Z. affirme que A. avait gueulé « bande de bougnouls ». A. conteste avoir prononcé de telles paroles. Face à trois versions contradictoires, l’autorité de poursuite pénale compétente constate qu’un tribunal ne pourrait qu’acquitter le prévenu, à tout le moins au bénéfice du doute. Par ailleurs, concernant le reproche de X., l’autorité de poursuite pénale compétente considère que l’existence d’une atteinte n’est pas établie dans la mesure où X. est kosovar et non albanais.
Décision
L’autorité de poursuite pénale compétente ordonne une non-entrée en matière. Les frais sont laissés à la charge de l’État.