Cas 2013-015N
«Sales noires de merde»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2013 | 2013-015N | Le Ministère public condamne le prévenu. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine) |
Synthèse
A un arrêt de bus, le prévenu qui était fortement sous l’influence de l’alcool a traité deux personnes de « sales noires de merde » et leur a dit « comment avez-vous fait pour arriver dans mon pays » et « vous n’avez rien à faire ici ». Il a encore ajouté « vous êtes tous des dealers de merde et vous polluez nos rues » et qu’elles avaient des « culs noirs » et que « ça puait ». Aux policiers qui le questionnaient, il a répondu qu’au vu de leur couleur de peau, elles n’avaient rien à faire dans notre pays ». Par son comportement, le prévenu a en outre troublé la tranquillité et l’ordre public.
Décision
Le Ministère public condamne le prévenu à 45 jours de peine privative de liberté ferme et à une amende de CHF 200.--, convertible en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement.