Cas 2013-041N

Injure raciste: "négros"

Neuchâtel

Historique de la procédure
2013 2013-041N L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Critères de recherche juridiques
Autorité/Instance Autorité de poursuite compétente
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Aucune indication sur l'auteur
Victimes Noirs / personnes de couleur
Moyens utilisés Déclarations orales
Environnement social Aucune indication sur l'environnement social
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

Le prévenu a injurié la plaignante en la traitant de « négros ». Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, ce comportement est constitutif d’injure (art. 177 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis CP).

Décision

L’autorité de poursuite pénale compétente déclare le prévenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP) et d’injure (art. 177 CP) et le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.00 sans sursis. Par ailleurs, les frais de la procédure arrêtés à CHF 350.00. sont mis à sa charge.