Cas 2018-017N
« Tu as une très belle veste, dommage qu’elle soit portée par un noir »
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
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| 2018 | 2018-017N | L’autorité de poursuite compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l'Art. 261bis al. 4 I CP. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC; Requérants d'asile |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (nationalité / origine); Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans un grand magasin, le prévenu s’est adressé à un homme qu’il ne connaissait pas auparavant et a prononcé les injures racistes.
Le ministère public a jugé le prévenu coupable de discrimination raciale et d’injure, et, en lien avec d’autres faits, de tentative de contrainte et délit contre la loi fédérale sur les armes.
En fait / faits
Dans un grand magasin, le prévenu s’est adressé à un homme qu’il ne connaissait pas auparavant et a prononcé les injures suivantes : « sale réfugié », « tu as une très belle veste, dommage qu’elle soit portée par un noir » et « tu n’as rien à faire ici, retourne en Afrique ».
Décision
Le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 170 jours et une peine pécuniaire de 10 jours-amendes à hauteur de CHF 30.00 par jour. Les frais de procédure – à hauteur de CHF 207.50 – sont également à charge du prévenu.