Cas 2018-045N
Discrimination raciale et diverses infractions
Neuchâtel
| Historique de la procédure | ||
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| 2018 | 2018-045N | La prévenu est reconnue coupable de discrimination raciale ainsi que d'autres infractions (injure, menaces, de violation du devoir d’assistance ou d’éducation et de scandale). |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Aucune indication sur l'auteur |
| Victimes | Aucune indication sur la victime |
| Moyens utilisés | Aucune indication sur les moyens utilisés |
| Environnement social | Aucune indication sur l'environnement social |
| Idéologie | Aucune indication sur l'idéologie |
Décision
La prévenu est reconnue coupable d'injure (art. 177 CP), de menaces (art. 180 CP), de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de scandale (art. 35 CPN). Le Tribunal la condamne à une peine de 60 jours-amende à CHF 10.00 (soit un total de CHF 600.00) avec sursis pendant 4 ans.