Cas 2018-061N
«Bombe atomique sur Israël» et «Sales juifs, brûlez-les tous»
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2018 | 2018-061N | La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de Contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. 25 LContr) pour trouble à l'ordre public. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs); Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
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| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
La prévenu a crié en soirée en pleine rue des insultes racistes et antisémite. La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de Contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. 25 LContr) pour trouble à l'ordre public.
En fait / faits
En milieu de soirée, la prévenue a hurlé à plusieurs reprises, de façon à ce que ses cris soient distinctement audibles depuis la rue, « Bombe atomique sur Israël», la police a été appelée par des badauds non-identifiés. Un peu plus tard, dans les mêmes circonstances, elle a hurlé : « Sales juifs, brûlez-les tous ».
Décision
La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de Contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. 25 LContr) pour avoir enfreint les art. 26 du RGP de la ville de Lausanne (trouble à l'ordre public). Le Ministère public ordonne la révocation du sursis accordé précédemment dans une autre affaire et fixe une peine pécuniaire d’ensemble de 110 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.-. En outre, la prévenue est condamnée à une amende de CHF 90.-.