Cas 2019-031N
Publications incitants à la haine sur les réseaux sociaux
Genève
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2019-031N | L’autorité de poursuites pénales compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale. |
| 2021 | 2021-082N | Le Tribunal de police juge le prévenu coupable de discrimination raciale. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1); Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Musulmans |
| Moyens utilisés | Ecrits; Sons / images |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Hostilité à l'égard des personnes musulmanes |
Synthèse
Le prévenu a publié sur son profil du réseau social Facebook, à plusieurs reprises, des incitations à la haine et à la discrimination des personnes appartenant notamment à la religion de l'islam.
Le profil Facebook du prévenu était suivi par 190 personnes au moment des faits. De plus, le profil étant public, il était accessible à un nombre indéterminé de personnes.
L’autorité de poursuite pénale compétente ne retient pas les explications avancées par le prévenu. Elle estime qu’il ne fait aucun doute que les commentaires publiés par le prévenu et les images et vidéos qu'il a propagées font apparaitre l'ensemble des personnes appartenant à la religion de l'islam comme des personnes à haïr, à mépriser, capable de « défigurer » un pays, qui apportent la terreur et dont il faut se défendre afin de ne pas subir l'islamisation de la société et sont constitutifs de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis CP.
Le Tribunal de police déclare le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1 CP.
En fait / faits
Le prévenu a publié sur son profil du réseau social Facebook, à plusieurs reprises, des incitations à la haine et à la discrimination des personnes appartenant notamment à la religion de l'islam, en postant les publications suivantes :
- « LE CORAN EST UN APPEL A LA HAINE COMMUNAUTAIRE ET A LA SEGREGATION D'ORDRE RELIGIEUX »;
- Une vidéo intitulée « Le Coran enseigne la haine de l'autre à tous les musulmans, dès leur enfance »;
- Une publication intitulée « SPARTE » où il est écrit « Ainsi fut notre Europe ...... En 2018? Jeunes éphèbes, politiciens femelles, soumission aux Sémites moyen-orientaux enturbannée et oliganthropie qui concourent au grand remplacement et métissage » ;
- « ÇA L 'AIR LONG, MAIS TOUT Y EST: JE VOUS ENJO/NS A TOUT ECOUTER, AU MO/NS DEBUTER LE VISIONNEMENT!!! DE TOUS MES POST' S'IL FAUT EN REGARDER UN SEUL, C'EST CELUI-LA ... » en repostant une vidéo intitulée « Vive L 'Europe qui résiste à l'islamisation! (juillet 2018) », dans laquelle il est notamment indiqué que « quand vous achetez halal vous financez la violence contre la France » et « l'islamophobie est de la légitime défense » ;
- « LE DROIT DU SOL ET LES NATURALISATIONS, AINSI QUE L'IMMIGRATION ET LA TOLERANCE RELIGIEUSE, SONT EN TRAIN D'AVOIR LA PEAU DES PEUPLES BLANCS. LES QUATRE CLOUS DU CERCUEIL DE L'OCCIDENT: CA VA TRES MAL FINIR SI CA CONTINUE COMME CA ... » sous une image intitulée « Violences dans les banlieues: l'insécurité, devenue banale, aux oubliettes » montrant une voiture en feu ;
- Un dessin, montrant un homme barbu portant le traditionnel habit musulman qamis qui dit « Ceci n'est pas notre religion! Ceci n'est pas notre hymne! Ceci n'est pas notre costume! Ceci n'est pas notre drapeau! » pointant du doigt un homme moustachu à la peau blanche avec un béret et une baguette de pain sous le bras droit qui lui répond « Ceci n'est pas ton pays! et vas te faire enculer » sur fond de drapeaux suisses et croix chrétiennes ;
- « MAINTENANT L'EQUATION EST TRES SIMPLE: SOIT L'EUROPE DEVRA SE SOUMETTRE A L'ISLAM, SOIT LA SOUMISSION S'/NVERSERA [...] MEME EN SUISSE!!!! » en repostant une vidéo comportant le commentaire « l’Islam modéré est un oxymore (. . .) Je ne vois pas dans l'islam autre chose qu'une ardeur »;
- « CE PAPE EST VRAIMENT TROP CON, VIREZ-LE LES CATHOS OU ETEIGNEZ VOUS DEMOGRAPHIQUEMENT POUR DE BON, SVP » au-dessus de l'image du Pape François 1er;
- Un dessin montrant une Marianne en bleu-blanc-rouge sur lequel est écrit « L'islamophobie est un DROIT - COMBATTRE L’ISLAM EST UN DEVOIR - L'ISLAM EST L'ENNEMI DU MONDE LIBRE »;
- Un texte selon lequel notamment « Sans l'islam, personne ne contesterait les sapins de Noel dans la rue, ni les crèches dans les mairies. [...] Sans l'islam, il y aurait davantage de places dans nos prisons. Sans l'islam, les Français ne connaitraient pas la souffrance de voir leur pays défiguré. Sans l'islam, ils pourraient savourer les douceurs, les insouciances délicieuses et les frivolités légères qu'offrent souvent la vie. Sans l'islam les chers souvenirs resteraient doucement mélancoliques et ne seraient pas devenus des regrets brulants de nostalgie et de rancœur. Sans l'islam, le passe ne serait pas si présent, sans l'islam, l'avenir ne serait pas si terrifiant ... [...] Sans l'islam, nous n'aurions pas des clips agressifs, sexistes et racistes, de rappeurs haineux. [...] Sans l'islam, il n'y aurait plus de petit fasciste en France, et nous pourrions jouir de tous les charmes d'un pays formidable. [...] La France ne redeviendra un pays formidable, que quand elle se sera débarrassée définitivement de l'islam. »;
- Une image comportant six emojis qui rient et montrant une photographie d'un homme barbu hurlant à côté de laquelle est écrit « Kalid est un musulman modéré » et une photographie d'Adolf HITLER à côté de laquelle est écrit « Lui c'est l'Abbé Pierre »;
- Une image comportant quatre colonnes surmontées respectivement des dessins de Joseph STAUNE, Adolf HITLER, Mao ZEDONG et du prophète ISSA sous ce dernier est inscrit « Islam », y figure un drapeau vert à croissant et étoile blancs, une tête de mort et la mention « 300+ Million Dead », soit bien plus que le chiffre figurant dans les trois autres colonnes, voulant ainsi démontrer que la religion islamique a fait plus de morts que le communisme et l'idéologie hitlérienne.
II lui est en outre reproché d'avoir intentionnellement incité au crime en appelant à tuer, via la publication d'un message sur son profil du réseau social Facebook, accessible à un large cercle de personnes, dont la teneur était la suivante « IL FAUT FAIRE FUSILLER LES SANS-FRONTIERISTES POST-NATIONAUX POUR TRAITRISE A LA PATRIE: PREMIERS COUPABLES DESIGNES, A COTE DES ELITES FELONES (ECONOMIQUES COMME POLITIQUES): LA GENERATION DES BABYBOOMERS EN EUROPE QUI NE PENSE QU'AU PAIEMENT FURUR DE LEURS RETRAITES! »
Le profil Facebook du prévenu était suivi par 190 personnes au moment des faits, étant précisé que l'accès à son profil n'était pas restreint à ces 190 personnes, mais qu'il était ouvert au public et que toute personne pouvait ainsi se rendre sur le profil du prévenu, sans avoir eu besoin de le « suivre » au préalable, et que de ce fait, les publications du prévenu étaient accessibles à un nombre indéterminé de personnes.
Le prévenu a expliqué que son combat ne visait ni les musulmans ni l’islam mais l’« islamisation de l’Europe ». Il justifie ses publications en précisant que celles-ci ne s’appliquent pas aux pratiquants modérés.
Décision 2019-031N
L’autorité de poursuites pénales compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale.
En droit / considérants
L’autorité de poursuite pénale compétente estime qu’il ne fait aucun doute que les commentaires publiés par le prévenu et les images et vidéos qu'il a propagées font apparaitre l'ensemble des personnes appartenant à la religion de l'islam comme des personnes à haïr, à mépriser, capable de « défigurer » un pays, qui apportent la terreur et dont il faut se défendre afin de ne pas subir l'islamisation de la société.
L’explication apportée par le prévenu, selon laquelle ses propos ne s’appliquent pas aux musulmans modérés, ne peut pas être retenue, notamment en raison de la publication « l’Islam modéré est un oxymore (…) ».
L’autorité de poursuite pénale compétente ne retient pas la justification apportée par le prévenu selon laquelle il s’agit d’un pamphlet : il ne s’agit pas d’un court écrit satirique, qui attaque avec violence le gouvernement, les institutions, la religion ou un personnage connu, mais bien une provocation publique au crime contre des êtres humains.
Les motivations du prévenu relèvent du mépris pur et simple notamment envers les individus appartenant à la religion de l'islam et appartenant aux autres races que la race blanche et d'une volonté déplorable de partager publiquement son sentiment.
Les faits sont donc constitutifs de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1 CP et de provocation publique au crime ou à la violence au sens de l’art. 259 al. 1 CP.
Décision
L’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1 CP et de provocation publique au crime ou à la violence au sens de l’art. 259 al. 1 CP.
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à hauteur de CHF 140.00 par jour-amende, au bénéfice d’un sursis de trois ans, d’une amende de CHF 2520.00. Les frais de procédure de CHF 510.00 sont mis à charge du prévenu.
Décision 2021-082N
Le Tribunal de police juge le prévenu coupable de discrimination raciale.
Décision
Le Tribunal de police juge le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’Art. 261bis al. 1 CP et de provocation publique au crime ou à la violence au sens de l’art. 259 al. 1 CP.
Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à hauteur de CHF 100.00 par jour-amende, au bénéfice d’un sursis de trois ans. Les frais de procédure de CHF 1’065.00 sont mis à charge du prévenu.
Le jugement du Tribunal de police remplace celui de l’autorité de poursuite pénale.