Cas 2021-093N
Propos antisémites sur Facebook
Valais
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2021-093N | Le prévenu est reconnu coupable de discrimination et incitation à la haine au sens de l’art. 261bis CP. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie; Religion |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Juifs |
| Moyens utilisés | Ecrits |
| Environnement social | Médias sociaux |
| Idéologie | Antisémitisme |
Synthèse
Le prévenu a publié sur ses profils Facebook des propos injurieux et antisémites, notamment à l’endroit de son ancienne compagne.
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP).
En fait / faits
Depuis son domicile, le prévenu a publié sur ses profils Facebook des propos injurieux et antisémites, notamment à l’endroit de son ancienne compagne. Il a ainsi écrit « Daliette = Simplette », « sales juifs de merde », « trou cul de juif », « trou du cul de père, faux, hypocrite, comme tous ceux de sa saloperie de race », « j’emmerde les juifs, cette saloperie de peuple », « je suis catholique et NAZI ».
Décision
Le prévenu est reconnu coupable de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP) et d’injure (art. 177 CP). Il est condamné è une peine pécuniaire de 80 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 50.00, et à une amende de CHF 800.00.