Cas 2022-031N
Citation de « Tintin au Congo » au Grand Conseil
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2022 | 2022-031N | Le Ministère public prononce une non-entrée en matière. |
| Critères de recherche juridiques | |
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| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | Bien juridique protégé; Elément constitutif subjectif de l'infraction |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Acteurs politiques |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Autorités / administration / armée |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans la salle du Grand Conseil, la prévenue a prononcé un discours à l’occasion du départ à la retraite de A. et B. À cette occasion, elle a cité des propos issus de la bande dessinée « Tintin au Congo » en imitant un accent « africain ».
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière.
En fait / faits
Dans la salle du Grand Conseil, la prévenue a prononcé un discours à l’occasion du départ à la retraite de A. et B. À cette occasion, elle a cité les propos suivants issus de la bande dessinée « Tintin au Congo » : « Si toi pas sage, toi y’en seras jamais comme Tintin ! ... », reprenant ainsi des termes adressés par une mère congolaise à son enfant. En prononçant ces paroles, elle a imité ce que les pays francophones européens tiennent, de manière caricaturale, pour l’accent africain.
En droit / considérants
L’art. 261bis CP vise à interdire des comportements indéfendables qui heurtent les principes essentiels d’une société fondée sur le respect de l’être humain. Il réprime notamment les comportements visant à inciter publiquement à la haine ou à la discrimination, le rabaissement et la discrimination publics. Le message qui se réfère à un groupe, ou qui porte sur les règles et coutumes de celui-ci, reste toutefois licite. La déclaration doit atteindre une certaine gravité en portant atteinte à la dignité humaine. Il y a atteinte à la dignité humaine lorsqu’une personne se voit refuser le droit à une vie de même valeur ou les mêmes droits que les autres, ou que le droit à la vie est entièrement nié. La jurisprudence reconnaît que l’art. 261bis CP protège en premier lieu la dignité humaine, mais aussi la paix publique qui est en jeu avant tout lorsqu’il est question de négation de génocides.
En l’occurrence, les propos tenus doivent être replacés dans leur contexte, soit celui d’un discours prononcé en hommage à un grand commis de l’État à l’occasion de son départ à la retraite. La prévenue n’a manifestement pas eu la volonté de rallier ses auditeurs à une cause idéologique ni de porter atteinte à la dignité d’un groupe de personnes en raison de la race. En effet, la prévenue est une adepte de bandes dessinées, raison pour laquelle elle a prononcé la citation en cause, comme d’autres tirées des albums d’Hergé. C’est dans cet esprit, alors qu’elle concluait son discours et qu’elle soulignait le fait que le chancelier sortant pourrait dorénavant se consacrer à ses passions, que la prévenue s’est exprimée : il était question de sagesse ; ses propos en tant que tels et dans ce contexte n’étaient empreints d’aucune négativité ou inégalité. On relève d’ailleurs que, si la bande dessinée en question – publiée en 1931 dans une Belgique en plein colonialisme – est décriée de nos jours, elle est librement publiée en Suisse et vendue aux rayons « enfants » des commerces. En outre, l’imitation d’un accent n’a pas par essence une connotation péjorative et raciste, d’autant plus qu’en l’espèce, l’accent imité par la prévenue ressort de l’orthographe – caricaturale – choisi par l’auteur de l’ouvrage. Enfin, tel que cela ressort du visionnement du discours, les termes utilisés visaient manifestement un but humoristique et conclusif pour souhaiter des meilleurs vœux de bonne retraite.
Dans ces circonstances, la lecture de l’extrait précité de l’album « Tintin au Congo » ne saurait constituer un comportement typiquement répréhensible sous l’angle de l’art. 261bis CP. Au surplus, l’élément intentionnel de l’infraction fait manifestement défaut.
Décision
Le Ministère public prononce une non-entrée en matière.