Cas 2023-024N
Orang-outang
Vaud
| Historique de la procédure | ||
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| 2023 | 2023-024N | Le procureur ordonne le classement de la procédure. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Art. 261bis CP / 171c CPM (aucune spécification des éléments constitutifs) |
| Objet de protection | Ethnie |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Sons / images |
| Environnement social | Internet (sans réseaux sociaux) |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Le prévenu a réalisé une vidéo raciste contre deux personnes. Comme il s'est ensuite repenti, a présenté ses excuses aux deux personnes et a fait des efforts supplémentaires pour réparer son tort, celles-ci ont retiré leur plainte. La sanction pour injure tombe. Le ministère public classe également la procédure pénale pour discrimination raciale.
En fait / faits
Dans une vidéo postée sur internet, X. aurait traité la victime d’« orang-outang » et aurait dit qu’elle pouvait « aller acheter des noix de coco et se les mettre dans l’anus ».
En droit / considérants
Les plaignants ont retiré leur plainte, expliquant avoir eu une discussion très franche et correcte avec le prévenu, qui se serait excusé envers toute la famille pour les propos qu'il avait publiés. Les plaignants ont ajouté être persuadés que l'intéressé était une bonne personne et être convaincus de sa bonne foi. À la suite de l'ordonnance pénale condamnant le prévenu pour discrimination raciale, les deux ont à nouveau écrit au Ministère public en demandant à ce que la peine prononcée soit revue et que le Ministère public fasse preuve d'indulgence, redisant leur conviction que le prévenu n'est nullement une personne xénophobe.
Lors de son audition devant la procureure, le prévenu a quant à lui déclaré s'être expliqué avec les plaignants. Les parties seraient tombées d'accord sur le fait qu'il s'agissait d'un quiproquo. L'intéressé a reconnu que les termes utilisés étaient mal choisis et ajouté n'avoir jamais voulu attiser la haine dans sa vidéo, ni faire preuve de discrimination raciale.
Au vu de ce qui précède et en particulier des courriers des plaignants, il semblerait que le prévenu a pris la pleine mesure de ses agissements et a fait tout ce qui était en son pouvoir pour réparer les conséquences de ceux-ci, s'excusant et allant même jusqu'à tisser des liens avec les lésés. Il sied en outre de relever que le pronostic sur le comportement futur du prévenu, lequel ne figure pas au casier judiciaire, est favorable. Il conviendra dès lors, au vu de l'absence d'intérêt public et privé à la répression, d'ordonner un classement de la procédure s'agissant de l'infraction de discrimination raciale. Enfin, l'infraction d'injure n'étant poursuivie que sur plainte, le retrait de plainte des plaignants met fin à l'action pénale.
Décision
Le procureur ordonne le classement de la procédure dirigée contre X. pour injure et discrimination raciale.